Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 862
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 18 février 2014
En vigueur le 22 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre, par dérogation, la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant.
Ainsi, les travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier entre les ponts et la plage Jacques-Cartier pourront être réalisés sans égard aux prohibitions du schéma dans la zone inondable 0-20 ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88 est modifié par l’addition, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir : a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés : i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés : i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre, par dérogation, la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant.
Ainsi, les travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier entre les ponts et la plage Jacques-Cartier pourront être réalisés sans égard aux prohibitions du schéma dans la zone inondable 0-20 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
